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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. S’il n’y a qu’un candidat, le secrétaire du Collège le proclame élu président du Collège.
S’il y a plus d’un candidat, chacun fait un bref discours puis le secrétaire du Collège tient un scrutin secret.
Décision 2017-08-04, a. 41.
En vig.: 2017-10-23
41. S’il n’y a qu’un candidat, le secrétaire du Collège le proclame élu président du Collège.
S’il y a plus d’un candidat, chacun fait un bref discours puis le secrétaire du Collège tient un scrutin secret.
Décision 2017-08-04, a. 41.
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